CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE BELISARIUS
Les conditions d’utilisation du site BELISARIUS exposent les règles liées à l’utilisation par les internautes du site www.belisarius.fr (les « Conditions d’Utilisation du Site ») et pourront être modifiées conformément à l’article 11 ci-dessous. Le site www.belisarius.fr (le « Site ») appartient à et est géré par A.D STYLE, située au 18, A rue Gaston Rébuffat – 75019 PARIS – FRANCE. Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation du Site, n’hésitez pas à contacter le Service Clients :
- par e-mail : adstyle.mode@gmail.com
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18, A rue Gaston Rébuffat
75019 PARIS
FRANCE
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ARTICLE 1. OBJET ET ACCEPTATION
Les Conditions d’Utilisation du Site exposent les règles qui vous sont applicables lors de toute utilisation du Site, notamment en cas d’achats en ligne ou d’inscription à la newsletter (lettre d’information). Les Conditions d’Utilisation du Site s’appliquent donc à l’ensemble des utilisateurs du Site, y compris les clients de BELISARIUS effectuant des achats en ligne et soumis par ailleurs aux conditions générales de vente d’A.D STYLE. Toute utilisation du Site de votre part sera donc réputée valoir acceptation des présentes Conditions d’Utilisation du Site.
ARTICLE 2. SUIVI DES COMMANDES
Si vous avez effectué des achats sur le Site, vous pouvez suivre le statut de chacune de vos commandes, référencées par date, numéro et prix TTC. Vous pouvez également consulter le détail de chacune de vos commandes, à savoir la date de votre commande, son numéro, la date limite de livraison, le statut de votre commande, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation le cas échéant, le type de produit, la quantité, la taille, la couleur, les frais de livraison, et le prix total TTC.
ARTICLE 3. NEWSLETTER (LETTRE D’INFORMATIONS)
Vous pouvez vous inscrire à la lettre d’informations BELISARIUS afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements BELISARIUS (nouvelles collections, concours, modèles exclusifs, nouveautés etc.). Si vous souhaitez ultérieurement y renoncer, il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :
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ARTICLE 4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A.D STYLE vous informe que le Site est une œuvre protégée. A.D Style est titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages constituant ce Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant. Le Site et tous les éléments y figurant sont donc soumis au droit d’auteur : « Copyright © – 2025– A.D STYLE – Tous droits réservés ». Sauf mention contraire, les marques, logos, dessins, modèles, photographies, images et, plus généralement, tous autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive d’A.D STYLE, ou A.D STYLE a obtenu les droits d’exploitation y afférents. A.D STYLE vous rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de A.D STYLE. En conséquence, A.D STYLE pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits. Toutes les chaussures et leurs éléments caractéristiques (forme, design, nom …) ainsi que les marques de chaussures (logo, nom …) présents sur le site www.belisarius.fr restent la propriété de leur(s) détenteur(s) exclusif(s). Tous messages, informations ou contenus que vous envoyez vers le Site, par e-mail ou autre, seront traités par A.D STYLE comme des informations non confidentielles et entièrement libres de droits, à l’exception de vos Informations Personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. Ces messages, informations et contenus incluent notamment les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires que vous envoyez spontanément vers le Site.
ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTE
Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du Site est formellement interdit, sauf autorisation expresse de A.D STYLE. En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de A.D STYLE.
ARTICLE 6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
A.D STYLE a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé au Site, conformément à la politique de confidentialité de A.D STYLE exposée ci-dessous. Toutefois, l’utilisation de l’Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La responsabilité de A.D STYLE ne saurait donc être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que par exemple la rupture du service ou la présence de virus informatiques. A.D STYLE ne saurait également être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à une mauvaise utilisation du Site, ou à un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève, totale ou partielle, inondation ou incendie. A.D Style dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au Site par un lien hypertexte ou par tout autre moyen. A.D STYLE vous informe que, lors de vos achats en ligne, la page de paiement devient invalide au-delà d’un délai raisonnable afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
ARTICLE 7. MINEURS
A.D STYLE rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et ne peuvent donc s’inscrire sur le Site sans autorisation parentale, notamment pour effectuer des achats, recevoir la newsletter (lettre d’information), ou s’inscrire au casting. Toutefois, les mineurs peuvent consulter le Site et les différents services qui y sont proposés, sous la responsabilité de leur représentant légal soumis aux présentes Conditions d’Utilisation du Site.
ARTICLE 8. SANCTIONS
En cas de manquements aux présentes Conditions d’Utilisation du Site, A.D STYLE se réserve le droit de vous désinscrire du Site, en supprimant votre compte, de façon temporaire ou définitive, nonobstant toute action judiciaire que A.D STYLE pourrait intenter à votre encontre.
ARTICLE 9. MODIFICATIONS
A.D STYLE se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation du Site à tout moment ; par conséquent, A.D STYLE vous demande de les consulter fréquemment sur le Site. Si A.D STYLE fait des changements substantiels, vous en serez informé par e-mail ou un avis sera affiché sur la page d’accueil du Site. A.D STYLE vous encourage à lire toutes les modifications des Conditions d’Utilisation du Site. L’utilisation du Site après une ou plusieurs modification(s) sera réputée valoir acceptation de cette ou ces modification(s). Si vous n’acceptez pas toute modification, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site, en supprimant votre compte auprès du Service Clients dont les coordonnées sont indiquées en préambule des présentes Conditions d’Utilisation du Site, et en vous désinscrivant notamment des services auxquels vous adhériez. Les Conditions d’Utilisation du Site modifiées prendront effet à la date à laquelle vous êtes informés de ces modifications.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE BELISARIUS.FR
Cette politique de confidentialité expose les pratiques en matière de confidentialité dans le cadre de l’utilisation du site www.airness.com (la « Politique de Confidentialité ») et pourra être modifiée conformément à l’article 9 ci-dessous. Le site www.belisarius.fr (le « Site ») appartient à et est géré par A.D Style (ci-après dénommée « A.D STYLE «), 18, A rue Gaston Rébuffat – 75019 PARIS- FRANCE. Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, n’hésitez pas à contacter le Service Relation Clients :
- par e-mail : adstyle.mode@gmail.com
- par courrier à l’adresse suivante :
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ARTICLE 1. OBJET
A.D STYLE est soucieuse de protéger les informations personnelles que vous lui communiquez (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, A.D STYLE s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises. Cette Politique de Confidentialité explique : (a) comment vos Informations Personnelles sont utilisées ; (b) comment vous pouvez corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que A.D STYLE détient sur vous ; (c) à qui A.D TSTYLE peut les divulguer ; (d) les mesures de sécurité mises en place par A.D STYLE en vue de protéger la confidentialité de vos Informations Personnelles et (e) comment vous pouvez modifier vos préférences en matière de réception des lettres d’informations.
ARTICLE 2. INFORMATIONS PERSONNELLES
Vos Informations Personnelles sont traitées par A.D STYLE à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Vos Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans « Mon Compte » grâce à votre adresse e-mail et votre mot de passe. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant. Pour l’exercer, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante :
A.D STYLE
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La directive européenne GPRD vous donne le droit à l’oubli, et ce, dans un délai de 30 jours. Si vous souhaitez supprimer la totalité des données vous concernant ou obtenir ces informations, vous pouvez nous contacter par mail.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des Informations Personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration n°1225721 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».
ARTICLE 3. DIVULGATION À DES TIERS
A.D STYLE ne transmet aucune de vos Informations Personnelles à des tiers à des fins de prospection. A.D STYLE peut être amené à divulguer vos Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’A.D STYLE le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne. A.D STYLE peut transmettre vos Informations Personnelles à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. A.D STYLE vous notifiera si vos Informations Personnelles vont faire l’objet d’une politique de confidentialité différente.
ARTICLE 4. CONSERVATION
Vos Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect, et ne dépassera en aucun cas une durée d’un an sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 5. SÉCURITÉ
A.D STYLE a pris toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que vos Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour effectuer votre paiement par carte bancaire, vous êtes transféré automatiquement vers le serveur monétique du Crédit Mutuel. Le serveur du Crédit Mutuel fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Il est précisé qu’à aucun moment, vos données bancaires ne transitent sur le système informatique d’A.D STYLE.
ARTICLE 6. CONFIDENTIALITÉ
Lorsque vous créez un compte, vous choisissez une adresse e-mail et un mot de passe qui vous seront demandés à chaque fois que vous souhaiterez y accéder. Vos Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, y ayez accès. A.D STYLE vous recommande de ne le divulguer à personne. Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre profil et de fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous utilisez un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Vous éviterez ainsi que des utilisateurs n’accèdent à vos Informations Personnelles. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe. Vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci. En cas d’oubli de votre mot de passe, vous disposez sur le Site d’une fonction vous permettant de recevoir votre mot de passe dans votre boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous pouvez demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Valider » dans la rubrique « Mes informations » de « Mon Compte ».
ARTICLE 7. MINEURS
A.D STYLE rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et que la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une autorisation parentale. Les achats de Produits sur le Site sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. A.D STYLE ne recueille pas et ne conserve donc pas les Informations Personnelles de personnes qu’elle sait âgées de moins de 18 ans.
ARTICLE 8. COOKIES ET BALISES WEB
ARTICLE 8.1. COOKIES
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de signaler votre précédente visite sur le Site, et ne permet donc pas votre identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par A.D STYLE que dans le but de personnaliser le service qui vous est proposé. Vous conservez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet de la manière suivante :
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- Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X :
- Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
- Confidentialité et Sécurité
- Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
- Vie Privée
Vous perdez néanmoins la possibilité de personnaliser le service qui vous est délivré par A.D STYLE via le Site.
ARTICLE 8.2. BALISES WEB
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à A.D STYLE un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux vous servir.
ARTICLE 9. MODIFICATIONS
A.D STYLE se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment ; par conséquent, A.D STYLE vous demande de la revoir fréquemment sur le Site. Si A.D STYLE fait des changements substantiels, vous en serez informé par e-mail ou un avis sera affiché sur la page d’accueil du Site. A.D STYLE vous encourage à lire toutes les modifications de la Politique de Confidentialité. Si A.D STYLE doit utiliser vos Informations Personnelles d’une manière différente de celle qui était indiquée sur le formulaire de collecte, vous en serez informé par e-mail, et vous serez libre de choisir ou non de laisser A.D STYLE utiliser vos Informations Personnelles de cette autre manière. Pour plus d’information sur les Droits de Propriété Intellectuelle, veuillez-vous reporter à nos Conditions Générales de Vente.
